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Article (Arrêté du 5 octobre 1994 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil)

Article (Arrêté du 5 octobre 1994 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil)

Art. 2. - L'autorisation de production est valable sur le site des carrières du groupe Garassin.