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Article (Décret du 22 décembre 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Champagne >>)

Article (Décret du 22 décembre 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Champagne >>)

Art. 1er. - L'alinéa 7 de l'article 17 de la loi du 6 mai 1919 susvisée est abrogé.