Article (Arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction de la stratégie industrielle et technologique)
Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 9 janvier 1995 susvisé, la direction de la stratégie industrielle et technologique comprend les organismes d'administration centrale suivants:
- deux sous-directions couvrant les attributions qui se rapportent à la stratégie industrielle:
- la sous-direction des affaires industrielles;
- la sous-direction de l'environnement international et économique;
- deux sous-directions couvrant les attributions qui se rapportent à la stratégie technologique:
- la sous-direction des orientations technologiques;
- la sous-direction des programmes de recherches;
- deux sous-directions couvrant les attributions qui se rapportent à la stratégie interne:
- la sous-direction des méthodes et de l'adaptation des structures;
- la sous-direction des organismes et des moyens d'essais;
- le bureau de la prospective technico-opérationnelle;
- le bureau des affaires administratives et financières.