Article (Arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction des relations internationales)
Art. 3. - La sous-direction des affaires générales:
1. Propose et met en oeuvre toute action générale propre à promouvoir les matériels d'armement français à l'étranger;
2. Instruit les aspects internationaux des dossiers liés aux opérations de compensation concernant la défense, en liaison avec les sous-directions à compétence géographique intéressées et la direction de la stratégie industrielle et technologique;
3. Oriente l'action des offices et des sociétés de commercialisation et d'assistance à l'exportation en liaison avec les chefs d'état-major;
4. Réunit et exploite les informations relatives au commerce mondial des matériels de guerre;
5. Assiste la direction de la stratégie industrielle et technologique dans l'établissement des statistiques et prévisions d'exportation des matériels de guerre;
6. Anime et coordonne, en liaison avec les sous-directions à compétence géographique, les chefs d'état-major et les conseillers militaires,
l'élaboration de la doctrine de la direction en matière de formation des étrangers et assure la synthèse de son action dans ce domaine;
7. Coordonne, en liaison avec les chefs d'état-major et les services intéressés, l'action des sociétés et offices spécialisés en ce qui concerne la formation liée aux exportations d'armement;
8. Participe à l'organisation des expositions françaises d'armement et coordonne l'accueil des invités officiels étrangers à ces expositions;
9. Traite les questions administratives de la direction;
10. Participe à l'élaboration de la politique de la délégation générale pour l'armement en matière de gestion des ressources humaines; elle assure l'application de cette politique et coordonne, pour l'ensemble de la direction, l'administration du personnel civil et militaire;
11. Traite, en liaison avec la direction de l'administration et des ressources humaines, les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail;
12. Prépare le budget de la direction; elle gère ses crédits et assure la mise en oeuvre de son contrôle de gestion;
13. Contribue à la gestion des postes budgétaires permanents à l'étranger de la délégation générale pour l'armement.