Article (Arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction de la recherche et de la technologie)
Art. 5. - La sous-direction des affaires internationales:
1. Assure les liaisons avec la direction des relations internationales et apporte à celle-ci les contributions nécessaires à l'exercice de ses attributions;
2. Participe à l'élaboration de la politique en matière de coopération internationale, d'exportation et de maîtrise des armements; elle suit l'application de cette politique pour ce qui relève de la direction;
3. Tient à jour, en liaison avec la direction des relations internationales, la liste des technologies sensibles à double usage civil et militaire;
4. Négocie, en liaison avec la direction des relations internationales, les engagements internationaux concernant le domaine d'activité de la direction et participe à leur exécution;
5. Coordonne les relations avec les organismes publics ou privés, étrangers ou internationaux, chargés de la recherche, dans le cadre de l'exécution de la politique de recherches et de technologie élaborée par la direction de la stratégie industrielle et technologique;
6. Anime et coordonne, en liaison avec la direction des relations internationales, les aspects internationaux de l'exécution de la politique en matière de recherches et de technologie élaborée par la direction de la stratégie industrielle et technologique; elle coordonne, en particulier, la négociation des engagements internationaux;
7. Veille à la complémentarité des recherches de défense et des recherches en matière de coopération internationale;
8. Donne les avis techniques relatifs aux contrôles des exportations de technologies et de matériels concernant la direction, aux coopérations internationales entre laboratoires et aux visites et stages d'étrangers dans des établissements français.