Article (Arrêté du 15 novembre 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Plastiques et composites par unités de contrôle capitalisables)
Art. 5. - Pour subir le contrôle correspondant aux unités qui ouvrent droit à la délivrance du diplôme, les candidats doivent justifier des conditions prévues à l'article 22 du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié susvisé.
L'unité terminale Industrialisation d'un processus UT 13 ne peut être délivrée qu'aux candidats ayant capitalisé les unités de contrôle terminales UT 11 (Conception, produits, outillages) et UT 12 (Organisation d'un processus-conduite d'un procédé-contrôle-qualité).
L'annexe II du présent arrêté précise les enchaînements des unités de contrôle capitalisables dans le domaine professionnel et dans les domaines généraux.