Article (Arrêté du 29 novembre 1994 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 1er. - Les tableaux annexés aux arrêtés des 3 juillet 1992 et 29 octobre 1992 sont modifiés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0016 du 19/01/95 Page 1011 a 1012
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