Article (Arrêté du 9 janvier 1995 portant création d'une commission d'examen des candidatures au stage de formation des directeurs d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée)
Art. 1er. - Une commission chargée d'examiner les candidatures au stage de préparation au diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée est instituée au niveau départemental.
Cette commission rend à l'autorité hiérarchique compétente un avis après un entretien avec le candidat, dont le point de départ est constitué par le dossier et la lettre de motivation qui fonde la candidature.