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Article (Arrêté du 16 janvier 1995 portant réorganisation de l'administration centrale)

Article (Arrêté du 16 janvier 1995 portant réorganisation de l'administration centrale)

Art. 3. - La direction de l'administration générale comprend:
- la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique qui définit et met en oeuvre la politique du ministère dans les domaines concernant les personnels de l'administration centrale, des services à l'étranger et de l'assistance technique. A l'exclusion des moyens informatiques, elle met en oeuvre les moyens de fonctionnement et d'investissement de l'administration en France et contrôle l'utilisation de ces moyens à l'étranger;
- la sous-direction du budget, du contrôle et des marchés qui assure la préparation et l'exécution des lois de finances, qui gère les procédures relatives aux marchés publics et aux transports et qui assure le contrôle des crédits d'intervention et des subventions d'investissement mis en oeuvre par les services à l'étranger;
- la sous-direction de l'informatique qui assure la préparation et la mise en oeuvre du schéma directeur informatique;
- le département de l'information et de la communication, responsable de la communication interne et externe, du traitement de l'information et des archives.