Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques)
Art. 2. - Pour l'élection des représentants du personnel d'enseignement et de recherche, il est institué deux collèges: A. - Collège des enseignants et des enseignants-chercheurs; B. - Collège des personnels techniques d'enseignement et de recherche.