Article (Arrêté du 18 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1990 portant création du brevet professionnel Charcutier-traiteur)
Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.