Article (Arrêté du 15 octobre 1994 portant délégation de signature)
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 30 novembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvan Lecuivre, de M.
Jean-François Savy, administrateurs civils, de M. Jean-Luc Marx, sous-préfet, et de M. Jean Baffray, administrateur civil, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jackie Leroux, M. Ronald Davies, M. Laurent Audinet, attachés principaux d'administration centrale, et M. Patrick Lasserre, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Yvan Lecuivre, de M. Jean-François Savy, de M. Jean-Luc Marx et de M. Jean Baffray. »