Article (Arrêté du 29 novembre 1994 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études technologiques secondaires)
Nota. - L'annexe peut être consultée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel, bureau des enseignements technologiques et professionnels), 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 Paris 07 SP.