Article (Arrêté du 19 décembre 1994 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 1995 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses)
A N N E X E
A L'ARRETE DU 19 DECEMBRE 1994
A. - Réseau de la région Rhône-Alpes
Les R.N. 75, 84 et 206 entre Pont-d'Ain et Annemasse;
La R.N. 205 entre Annemasse et Saint-Gervais;
Les R.N. 75, 504 et 201 entre Pont-d'Ain et Chambéry;
Les R.N. 6 et 566 entre Chignin et la frontière italienne;
La R.N. 90 entre Pont-Royal et Bourg-Saint-Maurice.
B. - Réseau de la zone Nord
1. Paris-Rouen:
- l'autoroute A 13 entre Paris et la sortie Elbeuf;
- la R.N. 13 entre Saint-Germain-en-Laye et Orgeval;
- la R.D. 113 entre Orgeval et Mantes-la-Jolie;
- la R.N. 13 entre Mantes-la-Jolie et Bonnières (R.N. 15);
- la R.N. 15 entre Bonnières (R.N. 13) et Rouen (R.D. 7).
2. Paris-Orléans:
- l'autoroute A 10 entre Paris et la sortie Orléans-Nord (A 701);
- la R.N. 20 entre Paris et Orléans (A 701);
- la R.N. 118 entre Pont-de-Sèvres et l'autoroute A 10.
3. Paris-Le Mans:
- l'autoroute A 11 entre l'autoroute A 10 et la sortie Le Mans-Est (no 6);
- l'autoroute A 12 entre l'autoroute A 13 et la R.N. 10;
- la R.N. 10 entre Versailles et Chartres (R.N. 123);
- la R.N. 23 entre Chartres (R.N. 123) et Le Mans (R.N. 157).
4. Paris-Montargis:
- l'autoroute A 6 (y compris A 6 a, A 6 b et A 106) entre Paris et la sortie Courtenay;
- la R.N. 7 entre Paris et Montargis.
C. - Réseau des zones Sud-Est et Sud
1. Dijon-Lyon:
- l'autoroute A 6 entre Pouilly-en-Auxois et Lyon (A 7);
- l'autoroute A 36 entre Dole et l'autoroute A 31;
- l'autoroute A 31 entre Til-Châtel et l'autoroute A 6 (y compris la bretelle Dijon-Sud);
- la R.N. 6 entre Arnay-le-Duc et Limonest (A 6);
- la R.N. 74 entre Dijon (R.D. 122 A) et Chagny.
2. Lyon-Perpignan:
- l'autoroute A 7 entre Lyon (A 6) et la bifurcation avec l'autoroute A 9 (Orange);
- l'autoroute A 9 entre l'autoroute A 7 et la frontière espagnole;
- la R.N. 7 entre Vienne et Orange;
- la R.N. 86 entre Vienne et Nîmes;
- la R.N. 113 entre Nîmes et Narbonne;
- la R.N. 9 entre Pézenas et la frontière espagnole.
3. Orange-Menton:
- l'autoroute A 7 entre l'autoroute A 9 et la bifurcation avec l'autoroute A 8;
- l'autoroute A 8 entre l'autoroute A 7 et la frontière italienne.
4. Itinéraire BIS de la vallée du Rhône (Vienne-Cavaillon):
- la R.D. 538 entre Vienne et La Répara (R.D. 6) dans l'Isère et la Drôme;
- la R.D. 6 entre La Répara (R.D. 538) et Cléon-d'Andran (R.D. 9) dans la Drôme;
- la R.D. 9 entre Cléon-d'Andran (R.D. 6) et Salles-sous-Bois (R.D. 56) dans la Drôme;
- la R.D. 56 puis la R.D. 4 entre Salles-sous-Bois (R.D. 9) et Grignan dans la Drôme;
- la R.D. 541 puis la R.D. 941 entre Grignan et Valréas dans la Drôme et le Vaucluse;
- la R.D. 976 puis la R.D. 576 entre Valréas et Tulette dans le Vaucluse et la Drôme;
- la R.D. 576 puis la R.D. 976 entre Tulette et Sainte-Cécile-les-Vignes dans la Drôme et le Vaucluse;
- la R.D. 8 entre Sainte-Cécile-les-Vignes et Vacqueyras (R.D. 7) dans le Vaucluse;
- la R.D. 7 entre Vacqueyras (R.D. 8) et Carpentras dans le Vaucluse;
- la R.D. 938 entre Carpentras et Cavaillon dans le Vaucluse.
D. - Réseau de la zone Sud-Ouest
1. Poitiers-Bordeaux:
- l'autoroute A 10 entre Poitiers-Sud et Saint-André-de-Cubzac;
- la R.N. 10 entre Poitiers (Poitiers-Sud) et Saint-André-de-Cubzac.
2. Bordeaux-Hendaye:
- les deux sections de l'autoroute A 63;
- la R.N. 10 entre Bordeaux (sortie no 16 de la rocade A 630) et la frontière espagnole;
- l'autoroute A 66 entre l'autoroute A 63 et la R.N. 250;
- la R.N. 250 entre l'autoroute A 66 et Arcachon.
E. - Réseau au départ de Paris
1. Paris-Rouen:
- l'autoroute A 13 entre Paris et la sortie Elbeuf (no 20);
- la R.N. 13 entre Saint-Germain-en-Laye et Orgeval;
- la R.D. 113 entre Orgeval et Mantes-la-Jolie;
- la R.N. 13 entre Mantes-la-Jolie et Bonnières (R.N. 15);
- la R.N. 15 entre Bonnières (R.N. 13) et Rouen (R.D. 7).
2. Paris-Orléans:
- l'autoroute A 10 entre la R.N. 104 (La Francilienne) et la sortie Orléans-Nord (A 701);
- la R.N. 20 entre la R.N. 104 (Montlhéry) et Orléans (A 701).
3. Paris-Le Mans:
- l'autoroute A 11 entre l'autoroute A 10 et la sortie Le Mans-Est (no 6);
- l'autoroute A 12 entre l'autoroute A 13 et la R.N. 10;
- la R.N. 10 entre Versailles et Chartres (R.N. 123).
F. - Réseau au départ de Lyon
1. Lyon-Beaune:
- l'autoroute A 6 entre Villefranche-sur-Saône et Beaune;
- la R.N. 6 entre Villefranche-sur-Saône et Chalon-sur-Saône.
2. Lyon-Narbonne:
- l'autoroute A 7 entre l'autoroute A 46 (Ternay) et l'autoroute A 9 (Orange);
- l'autoroute A 9 entre l'autoroute A 7 (Orange) et la sortie Narbonne-Sud (no 38);
- la R.N. 7 entre Vienne et la R.D. 994 (Pont-Saint-Esprit);
- la R.N. 86 entre Remoulins (R.D. 981) et Nîmes;
- la R.N. 113 entre Nîmes et Narbonne.
G. - Réseau au départ de Bordeaux
L'autoroute A 10 entre l'autoroute A 630 (rocade) et la sortie Saint-André-de-Cubzac.
L'autoroute A 63 entre l'autoroute A 630 (rocade) et le raccordement à la R.N. 10.