Article (Arrêté du 19 décembre 1994 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 1995 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses)
Art. 2. - Pour les véhicules affectés au transport de marchandises, d'un poids total autorisé en charge de plus de 7,5 tonnes, et pour les véhicules assurant le transport de matières dangereuses, la circulation est interdite les jours suivants:
1o Les samedis 18 février et 25 février, de 8 heures à 22 heures, sur les routes définies au A de l'annexe, dans les deux sens de circulation;
2o Le samedi 15 avril, de 8 heures à 22 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier;
3o Le samedi 1er juillet, de 8 heures à 22 heures, sur les routes et les autoroutes définies aux B, C et D de l'annexe, dans les deux sens de circulation;
4o Le samedi 8 juillet, de 8 heures à 22 heures, sur les routes et les autoroutes définies aux C et D de l'annexe, dans les deux sens de circulation;
5o Uniquement pour les véhicules assurant le transport de matières dangereuses, le vendredi 28 juillet, de 12 heures à 24 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier;
6o Le samedi 29 juillet, de 0 heure à 22 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier;
7o Le samedi 5 août, de 8 heures à 22 heures, sur les routes et les autoroutes définies aux C et D de l'annexe, dans les deux sens de circulation.
La dérogation générale prévue à l'article 2 de l'arrté du 10 janvier 1974 est étendue au matin à partir de 8 heures pour tous les samedis visés ci-dessus.
Les véhicules pour lesquels des dérogations permanentes ou individuelles ont été consenties ne sont pas soumis aux dispositions du présent article.