Article (Arrêté du 19 décembre 1994 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 1995 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses)
Art. 1er. - Pour l'année 1995, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974 et du 27 décembre 1974 relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.