Article (Arrêté du 24 novembre 1994 portant suppression du brevet de technicien supérieur Productique bois, création et définition du brevet de technicien supérieur Productique bois et ameublement, option A (Développement et industrialisation), option B (Production et gestion industrielle), et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1994-1995 en ce qui concerne la première année de formation et à la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 en ce qui concerne la seconde année.