Article (Arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction des programmes d'armement)
Art. 2. - I. - La sous-direction « Plans, programmes, budget » exécute toute étude et formule toute proposition nécessaire au délégué, directeur des programmes d'armement dans l'exercice de ses fonctions: elle reçoit à cet effet l'assistance des directions chargées des programmes.
II. - Dans les différents domaines techniques concernés, elle:
1. Prépare les éléments de décision concernant le lancement des programmes d'armement;
2. Assiste le délégué, directeur des programmes d'armement pour le contrôle de l'exécution de ces programmes par les directions responsables, en centralisant les informations concernant leur déroulement;
3. Suscite, en liaison avec ces directions, les actions correctives éventuelles en cours d'exécution des programmes et fait des propositions en vue de leur réalisation;
4. Participe à l'élaboration des programmes de recherche et d'étude.
III. - Dans le cadre de l'analyse du catalogue des opérations budgétaires,
elle organise les réunions d'examen des programmes d'armement, qui sont présidées par le délégué, directeur des programmes d'armement, et participe aux réunions de synthèse financière, présidées par le directeur des services financiers. Elle centralise les fiches d'approbation et assure le secrétariat de la commission exécutive permanente (C.E.P.).
IV. - Elle assure, en liaison avec les directions, la participation de la délégation générale pour l'armement aux travaux relatifs à la planification, à la programmation et au budget des armées et à l'établissement des directives générales applicables à la délégation générale pour l'armement dans ces domaines. Elle établit le catalogue des opérations programmées.
V. - En liaison avec les directions intéressées:
1. Elle élabore le budget relatif aux organismes de la délégation générale pour l'armement et aux activités relevant de sa responsabilité et en suit l'exécution;
2. Elle recueille et exploite pour les besoins du délégué général pour l'armement les informations relatives aux crédits d'équipements gérés par les directions de la délégation générale pour l'armement et participe à l'élaboration de la réglementation financière concernant les services de l'armement.