Article (Arrêté du 2 décembre 1994 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'exercice 1994)
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 2 décembre 1994, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'exercice 1994.