Article (Arrêté du 6 janvier 1995 fixant les critères de sélection et d'échantillonnage des documents déposés à l'Institut national de l'audiovisuel)
Art. 2. - Les documents audiovisuels soumis à sélection autres que ceux visés au premier alinéa de l'article 31 du décret précité sont les suivants: - les journaux télévisés;
- les retransmissions sportives;
- les jeux;
- les autres émissions ou éléments d'émission dont la durée est supérieure à treize minutes.