Article (Arrêté du 17 novembre 1994 portant organisation du centre d'études d'histoire de la défense)
Art. 8. - Le conseil scientifique du centre d'études d'histoire de la défense est consulté par le directeur du centre sur le programme annuel de recherches, sur les conventions de recherche, sur les récompenses ainsi que sur les colloques et expositions. Il peut de sa propre initiative émettre des propositions sur ces matières et sur le choix des recherches qui lui paraissent devoir être encouragées par le ministère chargé des armées.
Le conseil scientifique émet des avis sur la valeur scientifique des travaux d'histoire de la défense qui lui sont déférés à cette fin par leurs auteurs.