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Article (Circulaire du 7 novembre 1994 relative au regroupement familial)

Article (Circulaire du 7 novembre 1994 relative au regroupement familial)

2.3. Cas des enfants de polygames


Seuls les enfants du demandeur et de son conjoint admis au titre du regroupement familial peuvent bénéficier du regroupement. Sont exclus par conséquent les enfants d'un autre conjoint non admissible au regroupement familial (article 30, 1er alinéa de l'ordonnance), sauf lorsque celui-ci est décédé ou déchu de ses droits parentaux.
En cas de mariage polygamique, vous vérifierez donc autant qu'il sera possible la filiation des enfants dont le regroupement est demandé.