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Article (Circulaire du 7 novembre 1994 relative au regroupement familial)

Article (Circulaire du 7 novembre 1994 relative au regroupement familial)

2. Ressortissants algériens


Les ressortissants algériens doivent être titulaires d'un certificat de résidence de ressortissant algérien d'une durée de validité de dix ans ou d'au moins un an, mais le délai préalable de résidence de deux ans ne leur est pas opposable.