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Article (Décret no 95-70 du 20 janvier 1995 portant approbation des statuts de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi visée à l'article 45 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication)

Article (Décret no 95-70 du 20 janvier 1995 portant approbation des statuts de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi visée à l'article 45 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication)

Article 18


Le président de la société est élu par le conseil d'administration, parmi les administrateurs, pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable.
En cas d'empêchement durable du président, constaté dans les formes prévues à l'article 13, ainsi qu'au cas où le président cesserait définitivement d'exercer son mandat pour quelque cause que ce soit, en attendant la désignation de son successeur, il est suppléé de plein droit par le plus âgé des administrateurs représentant l'Etat actionnaire.
Il en est de même, pour les affaires urgentes, en cas d'empêchement temporaire.
La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de président est fixée à soixante-cinq ans.