Article (Décret no 95-70 du 20 janvier 1995 portant approbation des statuts de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi visée à l'article 45 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication)
Article 9
Le mandat des membres du conseil d'administration est, sous réserve des dispositions de l'article 13, fixé à trois ans. Il est renouvelable.