Article (Arrêté du 24 novembre 1994 complétant l'arrêté du 5 février 1993 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1993)
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le recteur d'académie concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.