Article (Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)
Art. 3. - Les auxiliaires technologiques de polymérisation, utilisés pour l'obtention des polymères synthétiques désignés à l'article 2 du présent arrêté, ne doivent pas, par eux-mêmes ou par leurs produits de transformation, présenter de risque pour la santé humaine au stade du matériau ou objet fini prêt à l'emploi.