Article (Décret no 94-978 du 10 novembre 1994 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II (nouveau) du code rural relatives aux conditions d'exercice de la pêche en eau douce)
Art. 28. - L'article R. 236-47 du même code est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. R.* 236-47. - Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce:
« 1o Les oeufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts ou artificiels, dans tous les cours d'eau et plans d'eau;
« 2o Les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de 1re catégorie. »