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Article (Décret no 94-978 du 10 novembre 1994 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II (nouveau) du code rural relatives aux conditions d'exercice de la pêche en eau douce)

Article (Décret no 94-978 du 10 novembre 1994 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II (nouveau) du code rural relatives aux conditions d'exercice de la pêche en eau douce)

Art. 28. - L'article R. 236-47 du même code est remplacé par les dispositions suivantes:

« Art. R.* 236-47. - Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce:
« 1o Les oeufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts ou artificiels, dans tous les cours d'eau et plans d'eau;
« 2o Les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de 1re catégorie. »