Article (Arrêté du 24 octobre 1994 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes)
Art. 1er. - Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret no 80-606 du 31 juillet 1980 susvisé est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation:
Pour la métropole (hors Corse et Hainaut):
A 199,54 F pour chacune des quarante premières vaches;
A 39,90 F pour chacune des vaches suivantes.
Pour la Corse, le Hainaut et les D.O.M.:
A 39,90 F pour chacune des quarante premières vaches.