Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-71 du 21 février 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la Z.A.C. Le Paradis située sur le territoire de la commune d'Aramon (Gard))
Art. 8. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.