Article (Arrêté du 27 octobre 1994 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)
Art. 7. - Le vote a lieu au scrutin secret et par correspondance. Les électeurs votent pour une liste entière et sans rayer aucun nom.
Les documents électoraux nécessaires sont adressés en temps utile à chaque électeur par les soins de l'administration.
L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe (dite enveloppe no 1), qui ne devra porter aucune indication permettant de déterminer l'origine. Cette enveloppe, fermée et glissée dans une autre enveloppe (dite enveloppe no 2) portant le numéro de carte de lecteur et les nom, prénom et signature de l'électeur. Ce pli, également fermé, sera adressé par voie postale au président de l'établissement. Les enveloppes no 2 non ouvertes seront remises le jour du dépouillement par les soins du président de l'établissement au président du bureau de vote. Les enveloppes no 2 sur lesquelles ne figureraient pas le numéro de la carte du votant ou sur lesquelles ces mentions seraient illisibles seront considérées comme nulles et annexées au procès-verbal sans être ouvertes.