Article (Décret du 3 avril 1995 modifiant le décret du 2 mars 1995 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 1994)
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1995, les dispositions du décret du 2 mars 1995 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 1994 sont rapportées en tant qu'elles concernent M. Murat (Jacques), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
M. Richard (Michel), attaché de service administratif de 1re classe, est nommé administrateur civil stagiaire au titre du b de l'article 6 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils.