Article (Décret no 95-78 du 19 janvier 1995 modifiant le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
Art. 14. - Le tableau figurant à l'article 102 du même décret est remplacé par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/95 Page 1345 a 1352
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Section 3
Dispositions communes aux corps régis
par le décret du 31 décembre 1985