Article (Arrêté du 3 janvier 1995 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen à délivrer le titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique)
Art. 1er. - L'Institut national des sciences appliquées de Rouen est habilité à délivrer aux étudiants recrutés à compter de la rentrée universitaire 1994-1995 un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.