Article (Décret no 95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux)
Art. 28. - Le grade provisoire de technicien-chef mentionné à l'article 26 comprend huit échelons.
Les durées maximale et minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire de technicien-chef sont fixées ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 12/01/95 Page 567 a 572
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