Article (Arrêté du 20 octobre 1994 fixant les modalités de la consultation générale des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche pédagogique)
Art. 5. - Il est institué un bureau de vote pour l'ensemble des services de l'établissement dont le président est désigné par le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique.
Le président est assisté d'un secrétaire et de son suppléant désignés par ses soins.
Chacune des organisations syndicales se présentant à la consultation peut désigner un délégué au sein du bureau de vote.
Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent lors des opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin, rédige le procès-verbal et proclame les résultats selon les modalités fixées à l'article 10 ci-après.