Article (Arrêté du 10 octobre 1994 portant homologation d'un label)
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 1994, est homologué, pour une période probatoire d'un an, le règlement technique du label no 10-94 « poularde fermière » détenu par le Syndim, 46, rue du Hurepoix, 91470 Limours.
Ce règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.