Article (Arrêté du 2 décembre 1994 modifiant un précédent arrêté portant détachement (agents diplomatiques et consulaires))
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 2 décembre 1994, l'arrêté du 12 septembre 1994 plaçant M.
Félix-Paganon (Jean), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en position de détachement auprès de l'Union européenne occidentale, pour exercer les fonctions de directeur de la division politique au secrétariat général pour une période de trois ans à compter du 1er octobre 1994, est modifié comme suit:
Au lieu de « à compter du 1er octobre 1994 », lire « à compter du 8 novembre 1994 ».