Article (Arrêté du 2 décembre 1994 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 11 071 000 F et un crédit de paiement de 11 071 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.