Article (Arrêté du 27 mars 1995 portant fermeture à la circulation aérienne publique et à toute activité aérienne et suppression de l'aérodrome de Fréjus - Saint-Raphaël (Var))
Art. 1er. - L'aérodrome de Fréjus - Saint-Raphaël sera fermé à la circulation aérienne publique et à toute circulation aérienne à compter du 1er juillet 1995, zéro heure.