Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 1995 portant définition du brevet de technicien supérieur Industries papetières et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 1995 portant définition du brevet de technicien supérieur Industries papetières et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 1er juin 1988 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Industries papetières et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 1er juin 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries papetières seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1995.