Articles

Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des constructions navales)

Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des constructions navales)

Art. 6. - Le service industriel dispose des organismes extérieurs suivants: - l'établissement d'études et de projets D.C.N. ingénierie, implanté à Paris et à Toulon;
- les établissements industriels, dits « directions des constructions navales », de Brest, Cherbourg, Indret, Lorient, Papeete, Ruelle,
Saint-Tropez et Toulon.