Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration et des ressources humaines)
Art. 3. - La sous-direction du personnel civil comprend:
- le bureau du personnel fonctionnaire;
- le bureau du personnel contractuel;
- le bureau du personnel ouvrier et des relations sociales;
- le bureau des affaires communes;
- le bureau de la gestion du personnel détaché et hors cadre.