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Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction de la stratégie industrielle et technologique)

Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction de la stratégie industrielle et technologique)

Art. 7. - La sous-direction des organismes et des moyens d'essais comprend: - le bureau du contrôle de gestion;
- le bureau des orientations des organismes;
- le bureau des moyens d'essais et des investissements;
- le bureau des affaires immobilières, domaniales, d'aménagement du territoire et d'environnement.