Article (Arrêté du 17 février 1995 portant création de l'option Education physique et sportive en classe de seconde générale et technologique et en classes de première et terminales générale et technologique)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.