Article (Décret no 95-231 du 28 février 1995 modifiant le décret no 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux agricoles)
Art. 8. - L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 11. - Le temps normalement passé dans chaque échelon du grade d'ingénieur des travaux agricoles est fixé conformément au tableau ci-dessous:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3411 a 3413
......................................................
Section 2
Dispositions transitoires