Article (Décret no 95-195 du 16 février 1995 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants)
Art. 1er. - I. - L'intitulé du livre VI du code de la santé publique (troisième partie: Décrets) est modifié comme suit: « Livre VI: Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. » II. - Est inséré dans ce livre VI un titre II intitulé « Titre II Du sang humain. » III. - Le titre II comprend le chapitre Ier du livre VI intitulé: « De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés. » IV. - Les articles D. 666-3-1 à D. 666-3-5 du chapitre Ier du livre VI sont regroupés dans une section I intitulée: « Des règles relatives au bénévolat du don du sang. »