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Article (Arrêté du 31 janvier 1995 relatif à l'agrément et aux déclarations des opérateurs exerçant, avec les pays tiers, le commerce de produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes)

Article (Arrêté du 31 janvier 1995 relatif à l'agrément et aux déclarations des opérateurs exerçant, avec les pays tiers, le commerce de produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes)

« Les substances répertoriées en catégorie 1 sont les suivantes:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 03/02/95 Page 1866 a 1868
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