Article (Arrêté du 13 février 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)

Art. 7. - Sont éligibles, au titre d'un des collèges déterminés, les personnels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur les listes électorales.

Tout membre n'est éligible que par le collège électoral auquel il appartient.