Article (Arrêtés du 30 janvier 1995 portant désignation de contrôleurs d'Etat auprès de divers organismes)
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 30 janvier 1995, M. Nicolas (Robert), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, à compter du 15 avril 1995, en remplacement de M. Deprez (Marc):
Le contrôle économique et financier de l'Etat, organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955, sur les organismes suivants:
Société de l'autoroute Esterel - Côte d'Azur (Escota);
Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.);
Société de l'autoroute Paris-Normandie (S.A.P.N.);
Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.);
Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.);
Société des autoroutes Rhône-Alpes (Area);
Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute);
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc;
Société française du tunnel routier du Fréjus;
Le contrôle financier, prévu par le décret du 25 octobre 1935, sur l'Etablissement public Autoroutes de France.